"QUESTIONS/REPONSES SUR LES NOUVELLES EXIGENCES MINISTERIELLES
La loi de modernisation du système de santé ainsi que le décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 ont modifié les règles relatives à l’obligation de présentation d’un certificat médical pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence sportive.
Faut-il exiger un certificat médical pour les nouveaux licenciés ?
OUI. Pour les nouveaux licenciés, l’obtention d’une licence sportive est subordonnée à la présentation d’un certificat médical datant de moins d’un an et permettant d’établir l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou, le cas échéant, de la discipline concernée.
Faut-il un certificat médical pour les sportifs qui veulent renouveler leur licence ?
OUI MAIS tous les 3 ans. En effet, pour encourager le plus grand nombre à pratiquer une activité physique et sportive et pour simplifier les règles dans l’intérêt de tous, la présentation d’un certificat médical d’absence de contre-indication est dorénavant exigée tous les trois ans.
Mais que doit-on faire pour cette année ? Exiger un certificat médical ou le demander dans 3 ans ?
Comme le précise le site du Ministère des Sports, entre le 1er septembre 2016 et le 1er juillet 2017, il est possible de solliciter un renouvellement de licence sans présentation d’un certificat médical (ni de l’attestation justifiant avoir répondu négativement à chaque rubrique d’un questionnaire de santé) dès lors qu’un certificat médical de moins d’un an aura été présenté à l’occasion de la rentrée 2015-2016.
Le club peut-il savoir si l'état de santé du sportif s'est dégradé durant ces 3 ans ?
OUI. A partir du 1er juillet 2017, le renouvellement de la licence est remplacé par la mise en œuvre d’un questionnaire de santé qui devra être renseigné par le sportif :
- Si le questionnaire ne dépiste pas de modification de l’état de santé, il n’y aura rien d’autre à faire.
- S’il y a des modifications de l’état de santé en revanche, le licencié devra refaire un certificat médical pour adapter sa pratique à son état de santé.
Les sportifs non licenciés qui souhaitent participer à une compétition doivent-ils présenter un certificat médical à l'inscription ?
OUI. L’inscription est subordonnée à la présentation d’un certificat médical datant de moins d’un an établissant l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernés en compétition.
Toutes les disciplines sont-elles concernées par l’absence de certificat médical annuel ?
NON. Pour certaines disciplines qui présentent des risques particuliers pour la santé ou supposent une condition physique parfaite, comme la plongée, le parachutisme ou la boxe, le certificat médical restera annuel et l’examen médical sera renforcé en considération des caractéristiques de la discipline."
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Mar 13 Sep 2016 - 8:52
